CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Hôtel Léonard de Vinci et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation par l’utilisateur des présentes conditions de vente. Hôtel Léonard de Vinci se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Hôtel Léonard de Vinci, inscrite au RCS Evry sous le numéro 383 558 178 00034 et sise à 4 rue Léonard de Vinci, 91090 Lisses et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ldv91.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « l’acquéreur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

DELAI DE LIVRAISON

Les prestations de séjour à l’hôtel Léonard de Vinci (nuitées en chambre, restauration soins…) sont à effectuer sur place aux dates de réservation indiquées sur la confirmation reçue par le client. Les bons cadeaux achetés sur le site internet sont livrables par e-mail sous format PDF de bons cadeaux dans un délai de 7 jours calendaires.  

ANNULATION ET MODIFICATIONS

Pour tout changement ou annulation, merci de bien vouloir nous appeler dans le délai indiqué dans votre confirmation de réservation (48h/24h avant votre prestation réservée). En deçà de ce délai, nous serons contraints de facturer votre prestation ou le déduire de votre programme, abonnement ou bon cadeau. Les arrhes ne seront pas remboursées. Les prestations réservées comme Non annulable et non remboursables ne pourront pas être annulées une fois la confirmation envoyée.

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, Hôtel Léonard de Vinci SA 4 rue Léonard de Vinci 91090 Lisses, 0164976677, contact@leonard-de-vinci.com,  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous récupérerons le bien. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l’attention de Hôtel Léonard de Vinci SA 4 rue Léonard de Vinci 91090 Lisses, 0164976677, contact@leonard-de-vinci.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayez la mention inutile.

BONS CADEAUX

Ils sont nominatifs, non échangeables, non remboursables et valables 1 an sauf offres spéciales. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure d’effectuer la prestation demandée ou d’honorer l’objet du bon cadeau.

INFORMATION SPÉCIFIQUES AUX SOINS

Les cartes de soins et les bons cadeaux sont nominatifs et valables 1 an à compter de la date d’achat. Aucun report de soins ne sera effectué.
Les soins présents sont prédéfinis par le choix de la thématique. Aucun changement de soins ne sera effectué.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
Hôtel Léonard de Vinci met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par STRIPE de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le prix est exigible à la commande.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés. Les cartes de paiement acceptés sur le site internet sont : Visa, Mastercard et American Express.

TARIFS PRATIQUÉS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITÉ

Hôtel Léonard de Vinci n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). La responsabilité de Hôtel Léonard de Vinci ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les prestations proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Des photos d’illustration y sont présentes et peuvent ne pas représenter le produit à l’identique. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, Hôtel Léonard de Vinci ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Hôtel Léonard de Vinci et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Hôtel Léonard de Vinci, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Hôtel Léonard de Vinci.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l’un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.

DONNÉES NOMINATIVES

Hôtel Léonard de Vinci se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site Hôtel Léonard de Vinci pourra s’en trouver limitée.
Hôtel Léonard de Vinci pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales Hôtel Léonard de Vinci ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
Hôtel Léonard de Vinci s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Hôtel Léonard de Vinci.
L’internaute est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.
Conformément à l’article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
Hôtel Léonard de Vinci, droit d’accès et de rectification, 4 Léonard de vinci – 91090 Lisses.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Hôtel Léonard de Vinci.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hôtel Léonard de Vinci et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 – Site internet : www.mtv.travel

JUSTIFICATIF(S)

Hôtel Léonard de Vinci se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d’identité ou passeport pour toute commande supérieure à 300 euros.
Les éléments demandés pourront être envoyés par mail à :
contact@leonard-de-vinci.com

Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, conformément aux dispositifs de l’article L.223-2 du code de la consommation.